dans leur édition du 23/07/2021

1 – Préambule

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations de VALMIN LOREY et de ses Clients, et s’appliquent à l'égard de toutes transactions passées sur le site internet legardebouedesbois.com.

Elles sont présentées suivant les articles :
1- Préambule
2- La Société
3- Objet et Dispositions générales
4- Produits
5- Commande
6- Prix
7- Rétractation
8- Paiement
9- Livraison
10- Service après-vente et Garantie légale
11- Propriété intellectuelle
12- Force majeure
13- Protection des données
14- Loi applicable et tribunal compétent
15- Réserve de propriété

2 – La Société

VALMIN LOREY, SARL au capital de 2000€, est une société française sise 480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le N° 897 851 697, SIRET 897 851 697 000 10, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

La société peut être contactée par téléphone au 06 42 62 96 84, par mail à l’adresse contact@legardebouedesbois.com, en nous écrivant via le formulaire de la page de contact de notre site internet, ou en nous envoyant un courrier à l’adresse postale 480 Rue du Village - 38160 MONTAGNE.

L'hébergement du site est assurée par PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1.

VALMIN LOREY fabrique et commercialise divers "produits" pour l’univers du vélo par l’intermédiaire de son site électronique legardebouedesbois.com, à destination des consommateurs et professionnels, personnes physiques ou personnes morales.

3 - Objet – Dispositions Générales – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société dénommée ci-après : "VALMIN LOREY", le "Vendeur " ou la "Société".

D’une part,

Et la personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommé, "l’Acheteur", ou "le Client".

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la langue française et à la Loi française, et régissent les ventes de la société VALMIN LOREY sous sa division "Le Garde Boue des Bois". Elles s’appliquent de plein droit à toute vente à distance de produits conclu entre la société VALMIN LOREY, et tout "Client" réalisant une commande par l’intermédiaire du site legardebouedesbois.com, qu’il soit consommateur ou professionnel, personne physique ou personne morale.

Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VALMIN LOREY. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site legardebouedesbois.com à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées dans leur totalité et sans réserve au moment de la validation de sa commande. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles ayant été expressément acceptées par le vendeur.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande.

4 – Produits – Biens et Services

Les Produits du département Le Garde Boue des Bois de la société VALMIN LOREY sont à ce jour une gamme d’accessoires de vélo en bois destinés aux amateurs et professionnels de vélo.

Les caractéristiques des Produits mis en vente sont celles présentées sur le site de legardebouedesbois.com dans chaque page de la rubrique "Les Garde-Boues" à la date de consultation par l’internaute. La société VALMIN LOREY se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu du Site legardebouedesbois.com à tout moment et sans préavis.

La société s’efforce de présenter le plus fidèlement possible ses produits. En revanche, l’ensemble des descriptions qui les accompagnent, notamment les photographies, textes, graphismes, dimensions, poids, couleurs, et conformité aux législations ou réglementations sont données à titre indicatif et ne sauraient présenter un caractère contractuel. Par ailleurs, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre d’une mauvaise utilisation de ses produits. Le montant des sommes dues par la Société dans l'hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l'égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.

Ces produits sont uniquement proposés dans la limite des stocks disponibles, toutefois certains produits clairement identifiés comme tels peuvent être disponibles en précommande et soumis à un délai de réassort. En cas d’indisponibilité d’un produit, la société s'engage à en avertir le client par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.

Toute demande spéciale adressée via le site legardebouedesbois.com fera l’objet d’un devis valable pendant 30 jours à compter de la date de réalisation. La validation de la commande donnera lieu à un acompte qui sera non remboursable en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit. Pour les produits spéciaux non réutilisables (sur mesure et personnalisation), aucune annulation ne pourra cependant être acceptée et l’intégralité du prix sera dûe par le client, sauf accord particulier venant de la Société.

Les produits achetés ou reçus en vertu des présentes conditions générales sont soumis aux lois relatives à l’exportation, aux restrictions et règlementations françaises.

5 – Commande

 L’Acheteur a la possibilité de passer commande par le biais de la boutique du Site legardebouedesbois.com , par courrier postal adressé au 480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE, ou par courriel électronique à contact@legardebouedesbois.com. La validation de la commande par l’Acheteur est soumise à l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de Vente.  

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et être en capacité juridique d'effectuer une commande sur le site legardebouedesbois.com, ou à défaut être titulaire d'une autorisation parentale.

Le Client s’engage à communiquer au Vendeur les éléments d’informations valides indispensables au bon déroulement de la transaction faisant l’objet des présentes conditions de vente, tels que son nom, prénom, téléphone, adresse de livraison et de facturation, e-mail, et modalités de paiement. Les conséquences qui découleraient d’une transmission d’informations erronées, fausses, ou illicites appartiendraient à la responsabilité du Client.

L'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France, et conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VALMIN LOREY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait livré.

Dans le cadre d’un achat via le formulaire en ligne de la boutique legardebouedesbois.com, l’Acheteur a la possibilité de créer un compte client auquel il pourra se connecter en saisissant son identifiant ainsi que de son mot de passe. Par ce biais, il pourra à tout moment rectifier ses informations personnelles et visualiser ses commandes et factures. Le contrat de vente via le formulaire en ligne de la boutique legardebouedesbois.com est conclu entre les deux Parties par un " clic de validation "sur le formulaire de commande, après avoir préalablement saisi ou vérifié les informations personnelles relatives au client et à la commande. Le "clic de validation"constitue une signature électronique, toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Dans le cadre d’une commande par courrier électronique, le bon de commande devra renseigner les informations personnelles relatives au client et à la commande tels que son nom, prénom, téléphone, adresse de livraison et de facturation, e-mail, modalités de paiement, ainsi que les références et désignations des produits, les quantités, les prix, et la validation du bon de commande. Les deux Parties conviennent que les courriels échangés entre elles peuvent constituer une preuve valable de la teneur de leurs échanges et de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

Dans le cadre d’une commande par courrier postal, le bon de commande devra renseigner les informations personnelles relatives au client et à la commande tels que son nom, prénom, téléphone, adresse de livraison et de facturation, e-mail, modalités de paiement, ainsi que les références et désignations des produits, les quantités, les prix, et la validation du bon de commande par la mention manuscrite « Bon pour accord » suivie d’une signature pour être valide. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, et toute commande parvenue au vendeur sera réputée ferme et définitive. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client uniquement dans la limite des stocks disponibles. Toutefois certains produits clairement identifiés comme tels peuvent être disponibles en précommande et soumis à un délai de réassort. En cas d’indisponibilité d’un produit, la société s'engage à en avertir le client par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra à sa convenance soit attendre le réassort du produit, soit être remboursé du montant du Produit manquant, ou soit bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit manquant. L'indisponibilité temporaire ou définitive ne saurait engager la responsabilité de la Société en aucun cas, ni ouvrir droit à une indemnisation en faveur du Client.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de bloquer, d’annuler ou de refuser une commande, et ce quelle qu'en soit la raison, notamment en cas de litige sur une commande antérieure, de défaut d'informations, ou de problème d’approvisionnement. Le client en sera tenu informé par la société.

L’Acheteur a l’obligation de s’acquitter de la somme affichée à l’issue du processus d’achat, ainsi que des éventuels frais supplémentaires tels que fixés dans les Conditions de Vente. La société procèdera à l’enregistrement de la commande sous 24 heures après enregistrement du règlement total par le Client accompagné d’une validation de paiement du(des) centre(s) de paiement bancaire(s) concerné(s). Une commande est considérée comme valide lorsqu’elle est intégralement acquittée par l’Acheteur. Le Client recevra alors un courrier électronique de confirmation du paiement de la commande, et stipulera que sa commande a bien été enregistrée. Les données enregistrées par l'entreprise VALMIN LOREY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, et sont archivées par la société dans les conditions et les délais légaux.

6- Prix

Les prix indiqués par le vendeur sur le site legardebouedesbois.com sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix faisant foi est celui en vigueur sur le site legardebouedesbois.com lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Ces prix s'entendent Nets de TVA, et hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Ils tiennent compte de la TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, des autres taxes éventuellement applicables, et des éventuels rabais et ristournes que l'entreprise serait amenée à octroyer au jour de la commande.

Les offres de produits et/ou offres promotionnelles mentionnées comme telles sont valables uniquement sur le site, tant qu’elles y sont visibles et qu’elles sont disponibles en stock. Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date d’expiration définie par VALMIN LOREY.

Le prix est intégralement payable à la commande, sous réserve des conditions de rétractation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord express de la Société.

Les frais d'expédition et de livraison engendrent des frais supplémentaires qui sont supportés par le Client, et non imputables au Vendeur. Ils apparaissent à l'écran à la fin de la sélection des produits par le Client et sont calculés en fonction du poids total de la commande, et valable uniquement pour la France métropolitaine. Sont également portés à l’entière charge de l’Acheteur et relèvent uniquement de sa responsabilité les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'état du pays de destination, et frais bancaires internationaux tributaires d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine.

7 – Rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier le motif ni payer des pénalités.

Le Client doit en informer la Société VALMIN LOREY par courrier postal à l’adresse suivante 480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE , ou par courriel à l’adresse mail contact@legardebouedesbois.com. Il est impératif de retourner les produits à la Société intacts et complets (emballage, accessoires, notice) accompagnés d'une copie des documents d’achat pour pouvoir procéder à un échange ou à un remboursement. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée, et tout usage, modification, ou dégradation du produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits spéciaux non réutilisables (travaux sur mesure et personnalisation), ou sur les services déjà exécutés.

La Société VALMIN LOREY pourra procéder à l’échange du produit, ou au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné. Les frais de livraison initiaux seront remboursés, en revanche les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, à l'exception d’un retour dans le cadre de la garantie légale ou d’un accord contraire express du Vendeur. VALMIN LOREY utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf demande express de l’Acheteur.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation en ligne

8 - Paiement

Toutes les commandes passées via le site legardebouedesbois.com, par courriel et par courrier postal sont uniquement payables en euros, et ce quelle que soit leur origine. Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières entre les parties, le paiement du prix s'effectue dans sa totalité à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Conformément aux dispositions du présent article, la Société propose au client plusieurs solutions de règlement.

La première est une solution de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée par l’intermédiaire du prestataire de paiement Payplug (Visa, Eurocard/Mastercard). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d'expiration, et du cryptogramme vaut autorisation pour VALMIN LOREY de débiter le dit compte à concurrence du montant total de la commande. Attention, dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse du moyen de paiement, la Société ne pourra en aucun cas en être tenue responsable, et ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d’impossibilité de débiter la carte ou d’erreur, la vente deviendra caduque et la commande sera annulée.
Le Client peut aussi procéder au règlement de sa commande par l’intermédiaire de son compte Paypal.

Le Client peut également procéder au règlement de sa commande par virement bancaire adressé aux coordonnées suivantes :
Identifiant national de Compte bancaire :
Banque : 10278
Guichet : 08901
N° compte : 00021164302
Clé : 18
Devise : EUR
Domiciliation : CCM ROMANS CENTRE

IBAN : FR76 1027 8089 0100 0211 6430 218
BIC : CMCIFR2A
Adresse banque : Crédit Mutuel Romans Centre - Place Jules Nadi – 26100 Romans sur Isère

Enfin, le Client peut procéder au règlement de sa commande par chèque bancaire en euros tirés d’une banque domiciliée en France. Le chèque doit s’accompagner du Bon de Commande et être adressé à l'ordre de VALMIN LOREY, puis envoyé au 480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE. Les commandes acquittées par chèques sont plafonnées à hauteur de 200€. Au-delà de ce montant, le Client aura à sa disposition d’autres moyens de paiement.

9 - Livraison

La livraison visée aux présentes conditions générales de vente n'est valable que pour la France métropolitaine. La Société peut toutefois expédier ses produits hors France métropolitaine sur demande particulière.

Le coût de la livraison est uniquement supporté par le Client et non imputable au Vendeur. Il apparait à l'écran à la fin de la sélection des produits par le Client et est calculé de façon forfaitaire en fonction de la destination du colis.

Vers France Métropolitaine :

Franco de port Mondial Relay à partir de 250€ !

Mondial RelayColissimo Point RetraitColissimo Domicile sans signatureColissimo Domicile avec signature
6,30€ 9,13€ 10,63€ 11,83€

Vous pouvez aussi venir récupérer votre commande directement à l'atelier au 480 rue du Village 38160 MONTAGNE en prenant rendez-vous au préalable via notre formulaire de contact ou par mail à contact@legardebouedesbois.com.

Vers France Outre-Mer :

Colissimo Domicile sans signatureColissimo Domicile avec signature
Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon 23,41€ 26,72€
Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises 37,15€ 43,67€

Vers Europe :

Colissimo Point RetraitColissimo Domicile sans signatureColissimo Domicile avec signature ***
***
Mondial Relay
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas 12,86€ 12,86€ 13,51€ ***
***
Belgique 6,40€
Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie 16,26€
(sauf Royaume-Unis)
/ 16,90€
(+5,88€ Royaume-Uni)
***
***
Luxembourg 6,40€
Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse 17,75€ 17,75€ 18,40€ ***
***
Pays-Bas 6,95€
Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie 19,82€ / 20,48€ ***
***
Espagne 8,10€

Vers International :

Colissimo Domicile avec signature
Maghreb, Turquie, Europe de l’Est hors UE 23,57€
Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis,Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam 45,40
(+6€ Etats-Unis)
Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie) 55,46€

Sont également portés à l’entière charge de l’Acheteur et relèvent uniquement de sa responsabilité les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'état du pays de destination, et frais bancaires internationaux tributaires d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine.

Le vendeur se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables, et sans frais supplémentaires pour le Client. Sur demande express du Client de livrer en plusieurs fois, le vendeur se réserve en revanche le droit de facturer les frais de livraison supplémentaires au client. Pour les Produits commandés immédiatement disponibles, l’expédition de la commande interviendra au maximum trois jours ouvrés après l’enregistrement de la commande. En revanche pour les Produits commandés non disponibles immédiatement ou en précommande soumise à un délai de réassort, l’expédition de celle-ci interviendra au maximum trois jours ouvrés après la mise en disponibilité des dits produits.

Lors de l’expédition de la commande, la Société confirme l’envoi par un courriel adressé au Client. En cas de dépassement du délai d’expédition par VALMIN LOREY, un courriel d’information sera envoyé à l’Acheteur. Toute commande non livrée dans les 30 jours suivant l’enregistrement pourra donner lieu à l’annulation de la commande par le Client, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou de tout autre écrit sur support durable adressé par ce dernier à la Société. Le Client se verrait ainsi rembourser le montant débité de son compte bancaire dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’annulation de commande. Dans le cas où l’expédition de la commande précéderait l’annulation de celle-ci, le remboursement aurait lieu suivant les conditions de l’Article 7- Rétractation.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande et accompagnés du bon de livraison. En cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité du Client qui entrainerait le retour du colis au Vendeur, l’Acheteur sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port pour que le colis lui soit réexpédié.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Par conséquent un éventuel retard d’acheminement ou une indisponibilité du client ne saurait engager la responsabilité de la Société ou donner lieu à une annulation de la commande, une réduction du prix payé par l'acheteur, ou à un quelconque versement de dommages-intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, et toute dégradation, vol ou perte de marchandises au cours du transport ne peut être portée à la responsabilité du vendeur. C’est pourquoi dès réception de la Commande et si celle-ci est endommagée, le Client ou toute autre personne autorisée par celui-ci a la possibilité de refuser le colis, ou de l’accepter en émettant des réserves sur le document de transport. Dans ce dernier cas, le Client a un délai maximum de trois jours pour le signaler au transporteur et doit en informer le vendeur par tout moyen le premier jour ouvré suivant la livraison. Le client est le seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur. A défaut, la Commande est prétendue livrée conforme et en bon état, et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par ailleurs, lorsque le client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont intégralement transférés.

Dans l'hypothèse où le client serait absent lors de la livraison à domicile, il lui incombe d'aller retirer celle-ci à l'adresse mentionnée par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier. A défaut du retrait de la livraison dans le délai fixé par le transporteur, le colis correspondant sera retourné au vendeur. Celui -ci se réservera le droit de conserver le produit et pourra procéder au remboursement du Client dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison restant toutefois retenus du montant total de la commande. Par ailleurs et sur demande express du Client, le vendeur pourra sinon réexpédier la commande à l’Acheteur après que celui-ci se soit à nouveau acquitté des frais de port.

10 - Service Après-vente et Garantie légale

Le client peut joindre le service après-vente legardebouedesbois.com pour toute question ou réclamation relative aux Produits ou à la passation de commande par email à l’adresse contact@legardebouedesbois.com et par téléphone au 06 42 62 96 84. Il peut également écrire à l’adresse postale suivante VALMIN LOREY - 480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE.

Au titre de la garantie légale de conformité et de vices cachés, le client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour formuler une demande auprès du vendeur. Conformément aux dispositions légales, le client peut choisir entre la réparation, le remplacement, ou le remboursement des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Pour bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat. Les retours et remboursements s’appliqueront conformément aux conditions de l’Article 7- Rétractation. La garantie légale de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site legardebouedesbois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VALMIN LOREY.

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source, y compris le fonctionnement, et l’apparence sont apparentés à une liste non exhaustive dénommée ci-après les Contenus.

Nul n’est autorisé, à quelque titre que ce soit et même partiellement de reproduire, exploiter, rediffuser, utiliser, vendre, ou modifier tout ou partie du Site et de son Contenu sans un accord écrit express de la société VALMIN LOREY.

Tout client peut contribuer à enrichir le contenu du Site legardebouedesbois.com en envoyant à VALMIN LOREY des photographies ou commentaires apparentés aux produits commercialisés sur le Site legardebouedesbois.com via l’adresse mail contact@legardebouedesbois.com. Dans ce cas, le client s’engage conformément à la loi en vigueur à concéder à la Société pour la durée des droits et sans limitation une Licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, et sans obligation de rémunération pour l’utilisation des contributions que ce dernier transmettra volontairement à la Société.

12 - Force majeure

L’exécution de l’ensemble des obligations des parties définies par les présentes Conditions générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, pendant toute la durée de celui-ci, et sans indemnité.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle et habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Le vendeur avertira le client de la survenance d’un tel évènement au plus tôt et par tout moyen.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit, sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13 - Protection des données

La société VALMIN LOREY se réserve le droit de collecter dans le cadre de l’exploitation de son Site les données nominatives et personnelles fournies volontairement par l'acheteur. Ces données sont tenues confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique, elles sont nécessaires au traitement de la commande, à l'établissement des factures, et à l’amélioration des services proposés. A ce titre, elles peuvent aussi être transmises aux partenaires de VALMIN LOREY chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations détenues par la Société le concernant, et peut exercer ce droit en contactant VALMIN LOREY par courriel à l’adresse mail contact@legardebouedesbois.com ou en écrivant à VALMIN LOREY - 480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE.

L’envoi par courriel d’offres promotionnelles, et notamment des newsletters par VALMIN LOREY est soumis à l’accord de l’Acheteur lors de la procédure d’inscription, celui-ci pourra a tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien "se désinscrire" au bas des newsletters ou en contactant VALMIN LOREY par courriel à l’adresse mail contact@legardebouedesbois.com.

Enfin, en application de la directive de l’Union européenne 2009/136/CE qui vise à améliorer et renforcer la protection des données des utilisateurs sur Internet, le Visiteur du Site est informé et doit donner son "consentement actif" au Site pour que celui-ci puisse utiliser des traceurs (cookies ou autres) destinés à améliorer l’expérience utilisateur. Ce "consentement actif" a une validité de treize mois, et son refus n’empêchera en aucun cas l’accès au site.

14 - Loi Applicable et Tribunal compétent

Les présentes conditions de vente sont rédigées dans la langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige s’y rattachant, les tribunaux français seront les seuls compétents. Tout litige devra préalablement faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE.

Les présentes Conditions générales de Vente ainsi que le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel qui lie les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes Conditions générales de vente prévaudront. Si toutefois une quelconque stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle n’entraînera aucunement la nullité des autres stipulations.

Par ailleurs, la société ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

15 - Réserve de propriété

VALMIN LOREY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’intégral encaissement du prix, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.